Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document conçu pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier et fournir des recommandations visant à améliorer son efficacité énergétique.

Depuis sa création en 2006, le DPE est devenu un outil incontournable pour les propriétaires, les locataires, les acheteurs et les professionnels de l’immobilier.

Dans cet article, nous allons explorer en détail le rôle et l’importance du DPE

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE est un rapport qui classe le logement sur une échelle allant de A à G, en fonction de sa consommation d’énergie et de son impact sur l’environnement. La classe A représente les logements les plus économes en énergie, tandis que la classe G correspond aux logements les plus énergivores.

Dans le cadre des immeubles en copropriété, le DPE prend en compte l’ensemble du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie globale et l’empreinte carbone de l’ensemble du parc immobilier collectif. Cette évaluation concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives.

Quels sont les objectifs du DPE pour une copropriété ?

Le DPE propose des recommandations ciblées pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble en copropriété. Ces recommandations peuvent concerner l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou encore l’installation d’équipements plus économes en énergie. Elles constituent une base solide pour élaborer un plan de travaux à moyen et long terme, visant à renforcer l’efficacité énergétique de l’immeuble.

Voici les objectifs d’un DPE :

1. Sensibiliser à la réduction de la consommation d’énergie : Le DPE joue un rôle central dans la sensibilisation et la mobilisation des copropriétaires envers les enjeux de la transition énergétique. En fournissant une vision globale de la performance énergétique de l’immeuble, il permet de conscientiser les copropriétaires sur les économies d’énergie potentielles et les solutions de rénovation énergétique envisageables.
2. Inciter aux travaux de rénovation énergétique : Le DPE propose des recommandations ciblées pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble en copropriété. Ces recommandations peuvent concerner l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou encore l’installation d’équipements plus économes en énergie. Elles constituent une base solide pour élaborer un plan de travaux à moyen et long terme, visant à renforcer l’efficacité énergétique de l’immeuble.
3. Améliorer de la qualité du parc immobilier : En entreprenant des travaux de rénovation énergétique recommandés par le DPE, les copropriétaires peuvent réaliser des économies d’énergie significatives. Ces économies se traduisent par une réduction des charges énergétiques pour chaque copropriétaire, ce qui valorise le patrimoine collectif tout en contribuant à la préservation de l’environnement.
4. Encourager l’engagement collectif: Le DPE dans les immeubles en copropriété favorise l’engagement collectif des copropriétaires dans une démarche commune pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment. Il encourage la prise de décisions concertées lors des assemblées générales, en orientant les choix vers des solutions énergétiques plus respectueuses de l’environnement.

Le DPE est-il obligatoire ?

Sauf cas particuliers (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une obligation lors de certaines transactions immobilières. Il doit être réalisé lors de la vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.

La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, selon un calendrier échelonné :

• À partir du 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés comprenant au maximum 50 lots.

Le DPE est à la charge du propriétaire du logement, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.

À qui demander un DPE ?

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.

Le diagnostiqueur peut établir le DPE de l’immeuble en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon de logements. La description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation à partir des données relevées dans l’échantillon.

Le diagnostiqueur doit obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’ADEME qui lui délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification à 13 chiffres, le DPE n’est pas valable.

La législation du DPE

Depuis sa mise en place, le DPE a connu des évolutions pour répondre aux enjeux croissants de la transition énergétique.

Les passoires énergétiques, regroupant les classes F et G du DPE, sont la cible principale des politiques publiques visant à rénover le parc de logements. En raison de leur consommation énergétique élevée et de la vulnérabilité de leurs occupants face à la précarité énergétique, ces biens font l’objet de mesures progressivement renforcées :

• À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser des audits énergétiques est imposée pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété.

• Depuis le 25 août 2022, l’augmentation des loyers pour les biens classés F ou G est gelée, afin de protéger les locataires de ces logements à forte consommation énergétique.

• À terme, une exigence de performance minimale pour la décence des logements entraînera l’interdiction de mettre en location des biens considérés comme non décents :
• À compter du 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an.
• À partir de 2025, les logements classés G.
• À partir de 2028, les logements classés F.
• À partir de 2034, les logements classés E.

Il est important de souligner que certaines aides financières pour la rénovation sont conditionnées à la classe énergétique du DPE. Ces mesures visent à inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur bien immobilier et à favoriser la transition vers des logements plus économes et respectueux de l’environnement.

Un DPE est valable 10 ans en dehors des exceptions suivantes :

• DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2024.

En sensibilisant, en encourageant les travaux de rénovation énergétique et en mobilisant les copropriétaires, le DPE contribue à l’amélioration globale de l’efficacité énergétique des immeubles en copropriété. Les copropriétaires peuvent ainsi saisir l’opportunité de valoriser leur patrimoine tout en œuvrant pour la protection de l’environnement et la réduction de leur empreinte carbone.